Reconnaissance de l’imputabilité au service du suicide de Christine Renon : ce n’est qu’un début, continuons le combat !

Le ministère a finalement reconnu le caractère imputable au service du suicide en septembre dernier de la directrice de l’école Méhul, Christine Renon. SUD éducation souligne l’importance de cette reconnaissance. Seule la mobilisation des personnels suite à ce terrible drame a permis d’obtenir aussi rapidement cette reconnaissance, comme il en a été pour Jean Willot.

Alors que cette reconnaissance est faite, SUD éducation apprend qu’une enseignante de 43 ans, professeure en STI2D au lycée R Weinum de l’île de Saint Martin (Antilles) s’est suicidé le 9 janvier.

N’oublions pas les autres suicides qui jusqu’à présent n’ont obtenu qu’un silence méprisant de la hiérarchie !

L’imputabilité au service est, selon le ministère, « une décision coutumière de l’administration dans ce genre de circonstances, car elle permet d’assurer une protection maximale aux ayants droit ». Et pour les 58 suicides en 2018-2019, le ministère ne semble pas tenir les mêmes propos.

Les suicides sont nombreux dans l’Éducation nationale, comme en témoignent ceux d’un enseignant de l’école Flammarion en mars 2019 à Eaubonne dans le 95, en avril 2019, d’une CPE du lycée Jean-Moulin de Béziers dans le 34, en mai 2019, d’un instituteur de l’école Victor Hugo de Barrême dans le 04, le 21 septembre, de la directrice de l’école Mehul de Pantin dans le 93, le 23 septembre d’un professeur de SVT à Nice et le 9 septembre d’un professeur dans le Puy-de-Dôme. En moins d’un an, tout-e-s se sont suicidé-e-s en raison de leurs mauvaises conditions de travail et des pressions exercées par la hiérarchie.

Suite aux différents suicides ayant eu lieu depuis la rentrée dont celui de Christine Renon les personnels, qui se sont mobilisés massivement ces dernières semaines, ont mis en lumière la responsabilité du ministère et plus largement de l’administration de l’Éducation nationale dans la dégradation de leurs conditions de travail. SUD éducation tient à rappeler que l’employeur a l’obligation de protéger son personnel et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salarié-e-s, selon les termes des articles L4121-1 et suivants du Code du travail. Il ne doit pas se contenter de diminuer le risque mais bien de l’empêcher. L’employeur a l’obligation (légale) d’empêcher ces drames de survenir alors qu’il renvoie de manière inepte à la vie personnelle des agent-e-s. Il est de notre devoir de le lui rappeler régulièrement.

Suite à cette forte médiatisation et cette forte mobilisation, le ministère a été contraint d’admettre la dégradation des conditions de travail des personnels, mais les réponses de l’administration aux revendications des personnels sont très largement en-deçà des enjeux.
Le ministre a été contraint d’accepter le principe de diminution du nombre de tâches imposées aux chargé-e-s de direction d’école jusqu’à la fin de l’année scolaire. Il a dû également annoncer qu’une journée de décharge supplémentaire serait attribuée aux personnels jusqu’à la fin de l’année scolaire, sans que les modalités ne soient davantage précisées (cela s’est fait en décembre en prenant sur les moyens en remplacement).

Au-delà de Christine Renon, ce sont au moins 11 personnels, de l’aveu même du ministère, qui se sont suicidés depuis le début de l’année scolaire. C’est l’organisation systémique du travail qui est en cause, pour l’ensemble des personnels titulaires et précaires. Le combat est loin d’être terminé et doit se poursuivre pour la reconnaissance du lien entre ces suicides et nos conditions de travail qui ne cessent de se dégrader.
SUD éducation exige que ces suicides soient également reconnus comme imputables au service.

En qualité de militants et militantes syndicales, dans le cas d’un suicide, nous sommes fondées et légitimes à émettre l’hypothèse que les conditions de travail de la victime peuvent avoir un lien avec son geste. Nous sommes également fondées et légitimes à chercher si cette hypothèse se vérifie ou pas. Mettre en œuvre des actions (enquête, expertise …) pour la vérifier, ce n’est pas instrumentaliser un suicide, c’est agir dans le cadre de nos prérogatives.

SUD éducation revendique :

  • la création d’une médecine de prévention digne de ce nom, par des recrutements massifs de médecins
  • la mise en place et un réel suivi des risques de santé et de sécurité au travail par le maintien des CHSCT
  • la création de CHSCT de circonscriptions dans le 1er degré et dans les services de plus de 50 agent-e-s,
  • le bénéfice de l’accident de service ou de la maladie professionnelle accordé par la Sécurité sociale et non par l’administration,
  • le droit pour les collègues de s’absenter pour assister aux obsèques
  • que chaque cas de suicide soit porté sans délai à la connaissance des CHSCT et des organisations syndicales
  • la reconnaissance des suicides liés au travail en accident de service
  • que le travail soit adapté à l’humain et non l’inverse, conformément au Code du travail, afin d’éviter ces événements tragiques, ce qui nécessite que l’employeur renonce au management pathogène et prenne des mesures de prévention en terme d’organisation du travail.
  • que les personnels bénéficient de la visite médicale annuelle de droit avec la médecine de prévention (médecine du travail dans la Fonction publique).

Le temps de travail des AESH : Analyse de la fédération SUD éducation

La nouvelle circulaire relative aux missions des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap publiée le 5 juin 2019 introduit des modifications sur le temps de travail des AESH.
Dans les départements, les DSDEN interprètent la circulaire souvent au détriment des AESH.
SUD éducation appelle les personnels à faire respecter leurs droits et accompagne les AESH dont l’employeur ne respecte pas la réglementation.

Que dit la circulaire ?

Le temps de travail des AESH est calculé sur la base d’une durée annuelle à temps plein de 1607h pour un temps complet sur 41 semaines.
Pour calculer le temps de travail d’un-e AESH, il faut diviser la durée annuelle du travail par le nombre de semaines travaillées qui est de 41.

Ce temps de travail inclut les missions d’accompagnement des élèves, de préparation et de formation telles que définies dans la circulaire au point 3.4 :
« Ce temps de service inclut l’ensemble des activités réalisées par l’AESH au titre du plein exercice de ses missions :
—  l’accompagnement du ou des élèves ;
—  les activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire ;
—  les réunions et formations suivies pendant et hors temps scolaire. »

Dans nombre de département, les DSDEN tentent de faire calculer le temps de travail hebdomadaire des AESH sur 39 semaines et non sur 41 semaines au prétexte que les élèves ne sont en classe que 36 semaines. Ce calcul augmente considérablement le temps de travail hebdomadaire : pourtant ce calcul est illégal ! La circulaire est explicite à ce sujet :
« Les semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire permettent de tenir compte des missions que l’AESH effectue en lien avec l’exercice de ses fonctions en dehors du temps scolaire. Dès lors, le temps de service hebdomadaire d’accompagnement du ou des élèves sert de référence pour la détermination du temps de service. »

Si votre employeur décide de calculer votre temps de service hebdomadaire à partir des 39 semaines, contactez le syndicat SUD éducation de votre département qui interviendra auprès de l’administration pour réclamer le respect de la réglementation. Si cela ne suffit pas, SUD éducation vous accompagnera dans les recours juridiques vous permettant de faire respecter vos droits !

La circulaire considère que l’écart entre le temps de service effectué avec élèves de 36 semaines et la durée annuelle du travail de 41 semaines correspond au travail de préparation, de coordination et de formation : cela ne peut servir à justifier un dépassement de votre temps de service hebdomadaire.

La formation des AESH

La circulaire du 6 juin prévoit 60h de formation initiale auxquelles peuvent s’ajouter des « formations suivies pendant et hors temps scolaire ». SUD éducation revendique des formations sur leur temps de service (c’est-à-dire sur le temps d’accompagnement devant élèves prévu dans leur emploi du temps hebdomadaire). Les personnels AESH ne sont pas à disposition de l’employeur et ne peuvent se rendre disponibles selon le bon-vouloir de celui-ci.
Si nous ne pouvons pas refuser légalement ces formations hors temps scolaire, le mercredi après-midi ou pendant les vacances, SUD éducation appelle les AESH à boycotter collectivement ces formations afin d’éviter qu’elles ne se généralisent.
Le salaire
SUD éducation continue de dénoncer les insuffisances de cette circulaire qui ne garantit toujours pas un vrai statut aux personnels AESH.

Les personnels AESH sont encore largement employés sur des temps incomplets avec par conséquent des salaires incomplets et une retraire incomplète.
SUD éducation revendique des emplois à temps complets de fonctionnaires pour les AESH avec une prise en charge de tout le travail invisible.
—  un temps plein de 24h devant élèves,
—  un salaire de base à 1700 euros,
—  de véritables augmentations salariales à l’ancienneté.

Les missions des AESH :

Souvent, dans les écoles, les collèges ou les lycées, la hiérarchie demande aux AESH de remplir des missions qui ne sont pas les leurs en aidant soit la vie scolaire soit le secrétariat. Les AESH ne sont pas tenu-e-s d’effectuer des missions qui ne sont pas présentes dans leurs contrats. On ne peut vous demander de faire du travail administratif ou de surveiller la récréation. Si vous êtes confronté-e-s à ces difficultés dans votre travail, contactez le syndicat SUD éducation de votre département !

L’éducation nationale encourage la précarité en recrutant sous des contrats précaires.
Pour la titularisation de tous les personnels AESH sans condition de concours ni de nationalité.
AESH, c’est un métier, il doit être reconnu et intégré dans le statut de la Fonction Publique !

Le Conseil d’administration en lycée et collèges – Tout savoir pour ne pas se faire avoir

Le CA n’est certes pas une instance démocratique dans laquelle on peut faire avancer nos revendications. En revanche, c’est un jalon du rapport de force avec la direction et, à travers elle, avec l’administration. Concrètement : se battre pied à pied pour faire respecter des règles de fonctionnement, énoncer publiquement quelques vérités salutaires à travers des motions, cela permet d’instaurer un climat favorable à la défense des personnels. Par ailleurs, cela permet de faire du lien avec les parents d’élèves, en se réunissant avec eux et elles avant le CA pour discuter des motions, par exemple. Montrer à la direction que l’on ne se laisse pas faire, voilà l’un des enjeux de la présence syndicale en CA ! Pour cela, vous trouverez dans cet article une brochure de la fédération consacrée au Conseil d’administration.

Ne laissons pas le travail nous tuer et appel au 6 novembre

L’actualité nous rappelle tristement que nombre de nos collègues dans l’Éducation nationale mettent fin à leurs jours ou tentent de le faire.

Pour SUD éducation, chaque suicide est un drame humain, duquel, malheureusement, le travail ne peut bien souvent pas être évacué. Il est à cet égard insupportable de voir l’administration de l’Éducation nationale réduire systématiquement et strictement les suicides de ses salarié-e-s à des « problèmes personnels ».

Comme tout employeur, l’Éducation nationale a des responsabilités, comme le prévoit le Code du travail, qui oblige ce dernier à « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

SUD éducation demande la réunion urgente des CHSCT départementaux, académiques et ministériel afin qu’une enquête ait lieu chaque fois qu’un personnel se suicide ou tente de le faire.

Le 4 pages d’analyse « Ne laissons pas le travail nous tuer » de la Fédération Sud éducation

Les actions en intersyndicale :

Les derniers communiqués et tracts de Sud éducation :


Le guide « Et voilà le travail ! » de Sud éducation, au sommaire :

  • C’est quoi ce travail (avant-propos)
  • Le CHSCT : un contre-pouvoir syndical ?
  • La Commission hygiène et sécurité (CHS) d’EPLE
  • Visites médicales et registres obligatoires : comment les utiliser ?
  • Obtenir la reconnaissance en accident de service
  • Que faire en cas de suicide ou tentative de suicide ?
  • Chez les agent⋅e⋅s relevant des collectivités territoriales
  • Les revendications de SUD éducation
  • Une engagement de Solidaires

Retour des évas Blanquer : Réunion d’Informations Syndicales à Rennes

Dès cette rentrée des évaluations nationales, inutiles, chronophages, stigmatisantes pour les élèves tentent d’être imposées une nouvelle fois aux enseignant·e·s de CP et de CE1.

Rappelons que l’enseignement est un métier de conception qui prend en compte les différentes approches de l’élève : approche cognitive, certes, mais aussi sociologique et psychologique. Nos élèves ne sont pas des sujets de laboratoire à qui l’on peut appliquer des protocoles élaborés loin des réalités de nos classes.

La situation actuelle viserait‑elle à transformer les professeur·e·s en exécutant·e·s dociles ?

Réunion d’Informations Syndicales

Une RIS intersyndicale réunira les enseignant·es pour qu’ils et elles puissent débattre des évaluations nationales et des actions envisageables contre ce dispositif :

Jeudi 12 septembre 2019 à 17h30
École Georges Clémenceau (Rennes)

N.B. : Chaque enseignant·e a le droit de participer à 9h de RIS par an comptées dans son temps de travail (3h sur temps scolaire + 6h à 9h décomptées des 108h)

Guide des enseignant-e-s fonctionnaires stagiaires du premier degré 2019-2020

Nouvelles et nouveaux professeur-e-s des écoles

SUD Éducation est engagé dans la défense de la formation des enseignant-e-s et dans la défense des enseignant-e-s en formation.

Nous serons toujours à vos côtés en cas de difficulté. Mais le syndicat est une force collective : le rejoindre permet de réagir collectivement aux attaques individuelles. La masterisation a isolé les stagiaires, les a fragilisé-e-s : s’organiser et contacter les syndicats, c’est être plus fort-e-s !

Nous proposons tous les ans des journées de formation syndicale, ainsi que des réunions d’informations syndicales afin de vous renseigner sur votre formation et les modalités de votre titularisation. Et nous vous inviterons à vous mobiliser à chaque fois que l’actualité sociale le nécessitera.

Desintox : non, les personnels grévistes ne se verront pas priver de salaire durant les vacances

À l’approche d’une grève des corrections du DNB et de la rétention des notes des épreuves écrites du baccalauréat, des rumeurs circulent sur un arrêt du Conseil d’État qui permettrait à l’administration de prélever le salaire des grévistes durant toutes les vacances scolaires.

Il s’agit de l’arrêt du 7 juillet 1978, dit arrêt “Omont”. Cette décision de justice indique simplement que l’administration a la possibilité de prélever un trentième chaque journée durant laquelle un personnel n’a pas de service à accomplir entre deux jours durant lesquels il fait grève.

Est-ce que cela signifie que l’administration peut retirer quatre trentièmes de mon salaire si je fais grève vendredi et lundi ?

→ Oui. L’administration a cette possibilité, ce qui ne signifie pas qu’elle est obligée de procéder à un tel retrait.

Est-ce que cela signifie que si je suis en grève jusqu’aux vacances, l’administration prélèvera un trentième de mon salaire chaque jour jusqu’à la rentrée ?

→ Évidemment pas ! Pour cela, il faudrait être en grève le premier jour de la reprise (durant la prérentrée). Et de toute façon, le Conseil d’État lui-même l’indique dans un arrêt du 27 juin 2008 que “que l’application des règles de décompte des retenues sur le traitement mensuel de l’agent en grève ne saurait porter atteinte à son droit au congé annuel lorsque cet agent a été au préalable autorisé par le chef de service à prendre ses congés au cours d’une période déterminée”. Par conséquent, il ne saurait être question d’un retrait de salaire durant les vacances d’été.