Réforme de l’Assurance chômage selon Muriel Pénicaud

« Une réforme résolument tournée vers le travail, vers l’emploi, contre le chômage et POUR la précarité »

Joli lapsus de la Ministre du travail lors de la présentation, le 18 juin, de la réforme de l’Assurance chômage ! Cette erreur de langage n’est finalement pas si éloignée de la réalité lorsqu’on découvre les 12 mesures portées par le gouvernement.

Rassemblement ce mardi : un camarade de Solidaires étudiant-e-s s’immole par le feu, nous n’en pouvons plus de la précarité

Hier, un camarade membre de Solidaires étudiant-e-s et membre de son secrétariat fédéral s’est immolé par le feu à Lyon. Il est aujourd’hui entre la vie et la mort.

Son acte ne saurait être réduit au seul désespoir, c’est aussi à la portée politique. Dans son message, notre camarade décrit la précarité qu’il subit, conséquence des politiques libérales, et le racisme quotidien.

La précarité s’étend ; elle broie de plus en plus de vies, y compris la vie des étudiant-e-s.

SUD éducation apporte tout son soutien à celles et ceux qui lui sont proches, à sa famille, à ses camarades de Solidaires étudiant-e-s Lyon ainsi qu’à celles et ceux de toute la fédération Solidaires étudiant-e-s. Nous souhaitons pouvoir retrouver notre camarade à nos côtés au plus vite.

Comme notre camarade nous le demande dans son message avant son geste, « nous poursuivrons la lutte pour en finir définitivement avec tout ça » : SUD éducation, avec l’Union syndicale Solidaires, continuera inlassablement de lutter pour imposer un autre partage des richesses et permettre enfin à toutes et tous de vivre dignement.

Rassemblement prévu ce mardi 12 novembre à 18h sur la place Hoche.

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Le temps de travail des AESH : Analyse de la fédération SUD éducation

La nouvelle circulaire relative aux missions des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap publiée le 5 juin 2019 introduit des modifications sur le temps de travail des AESH.
Dans les départements, les DSDEN interprètent la circulaire souvent au détriment des AESH.
SUD éducation appelle les personnels à faire respecter leurs droits et accompagne les AESH dont l’employeur ne respecte pas la réglementation.

Que dit la circulaire ?

Le temps de travail des AESH est calculé sur la base d’une durée annuelle à temps plein de 1607h pour un temps complet sur 41 semaines.
Pour calculer le temps de travail d’un-e AESH, il faut diviser la durée annuelle du travail par le nombre de semaines travaillées qui est de 41.

Ce temps de travail inclut les missions d’accompagnement des élèves, de préparation et de formation telles que définies dans la circulaire au point 3.4 :
« Ce temps de service inclut l’ensemble des activités réalisées par l’AESH au titre du plein exercice de ses missions :
—  l’accompagnement du ou des élèves ;
—  les activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire ;
—  les réunions et formations suivies pendant et hors temps scolaire. »

Dans nombre de département, les DSDEN tentent de faire calculer le temps de travail hebdomadaire des AESH sur 39 semaines et non sur 41 semaines au prétexte que les élèves ne sont en classe que 36 semaines. Ce calcul augmente considérablement le temps de travail hebdomadaire : pourtant ce calcul est illégal ! La circulaire est explicite à ce sujet :
« Les semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire permettent de tenir compte des missions que l’AESH effectue en lien avec l’exercice de ses fonctions en dehors du temps scolaire. Dès lors, le temps de service hebdomadaire d’accompagnement du ou des élèves sert de référence pour la détermination du temps de service. »

Si votre employeur décide de calculer votre temps de service hebdomadaire à partir des 39 semaines, contactez le syndicat SUD éducation de votre département qui interviendra auprès de l’administration pour réclamer le respect de la réglementation. Si cela ne suffit pas, SUD éducation vous accompagnera dans les recours juridiques vous permettant de faire respecter vos droits !

La circulaire considère que l’écart entre le temps de service effectué avec élèves de 36 semaines et la durée annuelle du travail de 41 semaines correspond au travail de préparation, de coordination et de formation : cela ne peut servir à justifier un dépassement de votre temps de service hebdomadaire.

La formation des AESH

La circulaire du 6 juin prévoit 60h de formation initiale auxquelles peuvent s’ajouter des « formations suivies pendant et hors temps scolaire ». SUD éducation revendique des formations sur leur temps de service (c’est-à-dire sur le temps d’accompagnement devant élèves prévu dans leur emploi du temps hebdomadaire). Les personnels AESH ne sont pas à disposition de l’employeur et ne peuvent se rendre disponibles selon le bon-vouloir de celui-ci.
Si nous ne pouvons pas refuser légalement ces formations hors temps scolaire, le mercredi après-midi ou pendant les vacances, SUD éducation appelle les AESH à boycotter collectivement ces formations afin d’éviter qu’elles ne se généralisent.
Le salaire
SUD éducation continue de dénoncer les insuffisances de cette circulaire qui ne garantit toujours pas un vrai statut aux personnels AESH.

Les personnels AESH sont encore largement employés sur des temps incomplets avec par conséquent des salaires incomplets et une retraire incomplète.
SUD éducation revendique des emplois à temps complets de fonctionnaires pour les AESH avec une prise en charge de tout le travail invisible.
—  un temps plein de 24h devant élèves,
—  un salaire de base à 1700 euros,
—  de véritables augmentations salariales à l’ancienneté.

Les missions des AESH :

Souvent, dans les écoles, les collèges ou les lycées, la hiérarchie demande aux AESH de remplir des missions qui ne sont pas les leurs en aidant soit la vie scolaire soit le secrétariat. Les AESH ne sont pas tenu-e-s d’effectuer des missions qui ne sont pas présentes dans leurs contrats. On ne peut vous demander de faire du travail administratif ou de surveiller la récréation. Si vous êtes confronté-e-s à ces difficultés dans votre travail, contactez le syndicat SUD éducation de votre département !

L’éducation nationale encourage la précarité en recrutant sous des contrats précaires.
Pour la titularisation de tous les personnels AESH sans condition de concours ni de nationalité.
AESH, c’est un métier, il doit être reconnu et intégré dans le statut de la Fonction Publique !

Assistant-e-s d’Éducation… Apprenons à nous organiser collectivement et à nous défendre !

En cette année 2019-2020, les évolutions positives de nos droits ne sont toujours pas d’actualité !
Pour SUD éducation, la rentrée signifie continuer à défendre les droits des salarié-e-s qui sont de plus en plus touché-e-s par les réformes et lutter contre la précarité. Les plus précaires de l’Éducation nationale (AED, AP, AESH) sont aussi ceux et celles qui signent les contrats contenant le moins de droits. C’est également sur ce type de contrat que les administrations se permettent les pires abus (licenciements abusifs, heures supplémentaires non payées…).
Parce que nous sommes gravement attaqué-e-s sur tous les fronts, nous devons rompre avec l’isolement et nous organiser pour nous défendre collectivement, en construisant un rapport de force qui seul peut nous amener à nous faire entendre.
SUD éducation continue à défendre les personnels et à lutter contre un service public d’éducation de moins en moins public et de moins en moins émancipateur… Concernant les AED/AP/APS, nous souhaitons donner les outils nécessaires pour comprendre le contexte de dégradation des conditions de travail et informer sur les droits les plus élémentaires. SUD éducation est aux côtés des AED/AP/APS et de tous les personnels dans les luttes, les rassemblements. Nous organisons également des stages de formation syndicale, espaces de rencontre et de dialogue, pour faire avancer nos droits.

Travailler plus, pour gagner… rien !

On fait souvent appel à notre « bonne volonté » pour participer gracieusement au « bon fonctionnement » de l’établissement. Ainsi nous est-il parfois demandé de travailler des heures sans que celles-ci soient décomptées : les heures de pré-rentrée, souvent plus d’une demi-journée, deviennent des heures non incluses dans notre contrat, « justifiées » comme des heures de rencontres, d’aide à la mise en place de l’année scolaire…
Des encadrements de sorties d’élèves sont « proposées » aux AED sur la base du bénévolat. Nous ne devons pas accepter ce travail non rémunéré pour pallier les diminutions du nombre de postes. C’est entrer dans le jeu d’un « attachement » sentimental à l’établissement et à la « réussite des élèves » que tentent d’instaurer nos supérieur-e-s hiérarchiques, qui cherchent à nous faire accepter n’importe quoi au nom d’un coup de main à l’établissement en période de pénurie budgétaire, au mépris du droit du travail.
Même si aucun texte ne prévoit le taux d’encadrement des élèves, la sécurité est de la responsabilité des chef-fe-s d’établissements. Si vous estimez que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, n’hésitez pas à nous contacter et à remplir collectivement les registres de santé et sécurité présents dans les établissements.

Accepter ces régressions c’est diminuer le peu de droits que nous avons…
Ni aumône, ni charité ! Application du droit !

Contrats et temps de travail :

- Pour les AED/AP/APS qui ont un contrat de type AED (droit public), le temps de travail est de 1607h par an pour un temps plein (804h pour un mi-temps). Ces heures sont réparties sur 39 à 45 semaines (= variation de 41h à 31h hebdomadaire) pour les AE et APS, et réparties sur 36 semaines pour les AP.
- Personnels en formation : le contrat de type AED prévoit un crédit de formation de 200h pour un TP (100h pour un mi-temps) à déduire sur accord du chef d’établissement.
Exigeons pour toutes et tous ce crédit d’heures !
- Renouvellement : renouvelables dans la limite de 6 ans.
- Jours fériés : Compris dans notre temps de service, ils ne sont donc pas à rattraper. Le Lundi de Pentecôte est compris dans notre temps de service (d’où les 7h des 1607h) : pas la peine de la rattraper.
- Pré-rentrée : Elle doit être comptabilisée comme tout autre journée de service.
Pause journalière : Une pause de 20 min (sur le lieu de travail) est rémunérée dès la sixième heure de travail consécutive (art. L. 220-2 du code du travail et art. 3 du décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux RTT).
- Nuits en internat : Forfait de 3 heures payées entre les heures de coucher et de lever des élèves (voir règlement intérieur de chaque établissement).
- Travail sans contrat : Cette situation est intolérable (ex : accident du travail non pris en compte…) et illégale. (Tout-e salarié-e doit signer son contrat de travail dans les 48h après la prise de fonction).
- À la signature du contrat : Vérifier la durée de travail, la période du contrat (est-ce que les vacances scolaires estivales sont comprises ou non ?), les missions décrites, le crédit d’heures…
- Tout comptabiliser : Le travail gratuit n’existe pas dans le Code du travail (sinon c’est soit du bénévolat, soit de l’esclavage !).
- Heures supplémentaires : Chaque heure effectuée en plus doit être déduite du temps de travail.
- Congés pour examens : Non récupérables (donc payées), les absences aux journées de travail pour cause de concours et examens (hors crédit d’heures pour formation universitaire ou professionnelle) + 2 jours de préparation encadrant la session d’examens (circulaire du 21 août 2008)
- Droit de grève, droit aux congés maladie
Lors des grèves, les précaires subissent plus de pression et l’administration n’hésite pas à user de mensonges, par exemple au sujet des internats : « il faut prévenir », « interdit en internat »… En principe, la grève commence la nuit précédente, donc on ne prend pas son service de nuit. Pourtant comme tout-e salarié-e, il suffit d’un préavis de grève déposé, il n’y aucune obligation à prévenir et la grève implique une retenue sur salaire de 1/30e.
De même, les congés pour maladie sont rémunérés à plein traitement, excepté le jour de carence.
- droits syndicaux : Les mêmes droits que pour les titulaires (participation aux HMI, aux stages syndicaux…)

Nos missions… Tout n’est pas légal !

- Concernant les AED et les AP, leurs missions se confondent depuis la circulaire de 2008 : surveillance et intervention éducative, aide aux devoirs, écriture hebdomadaire (saisies…), encadrement des sorties scolaires, accès aux TICE, appui aux documentalistes, aide aux devoirs, soutien aux élèves en difficulté, appui aux personnel-le-s enseignant-e-s pour le soutien et l’accompagnement pédagogique. Il faut donc bien vérifier quelles missions ont été définies dans le contrat de travail.
Depuis la circulaire n° 2008-108 du 21-8-2008, le gouvernement a étendu les missions que nous, précaires, devons remplir. Cette liste est exhaustive ! Il nous est interdit en revanche de remplacer un-e prof absent-e, de prendre en charge une classe entière autre que pour de la simple surveillance, ni de surveiller seul-e-s des épreuves nationales (Brevet, Bac…).

Revendiquons immédiatement pour les AED :
- Des contrats d’AED/AP destinés en priorité à des étudiant-e-s, recruté-e-s sur critères sociaux.
- La généralisation des contrats de 3 ans et la possibilité de choisir entre des contrats de un, deux ou trois ans.
- L’octroi sans condition du crédit d’heures pour formation
- Des emplois du temps aménagés permettant la poursuite d’études
- Une reconnaissance de notre rôle éducatif pour sortir d’une vision coercitive du rapport à l’élève
- Le respect des droits syndicaux (participation aux stages de formation syndicale, aux HMI….).
- Le respect des autorisations d’absences pour les examens et concours sans compensation de service.
- Une réduction du temps de travail pour permettre l’emploi de nouveaux personnels et lutter contre le chômage, et pour améliorer nos conditions de travail et de vie.
- La revalorisation des salaires : un salaire décent qui n’oblige pas à cumuler d’autres emplois.
- La mise en place de la prime REP pour toutes et tous.
- L’accès à une formation réelle de fonction et liée aux missions définies par le contrat (notamment « secouriste sauveteur au travail »).
- Un recrutement académique réduisant la subordination à l’arbitraire des chefs d’établissements et les recrutements de « copinage ».
- Le droit à mutation comme pour les enseignant-es, avec des barèmes transparents, vérifiés en commissions paritaires.
- Le remboursement des frais de transport et la gratuité des repas pris sur le temps de travail.