Le temps de travail des AESH : Analyse de la fédération SUD éducation

La nouvelle circulaire relative aux missions des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap publiée le 5 juin 2019 introduit des modifications sur le temps de travail des AESH.
Dans les départements, les DSDEN interprètent la circulaire souvent au détriment des AESH.
SUD éducation appelle les personnels à faire respecter leurs droits et accompagne les AESH dont l’employeur ne respecte pas la réglementation.

Que dit la circulaire ?

Le temps de travail des AESH est calculé sur la base d’une durée annuelle à temps plein de 1607h pour un temps complet sur 41 semaines.
Pour calculer le temps de travail d’un-e AESH, il faut diviser la durée annuelle du travail par le nombre de semaines travaillées qui est de 41.

Ce temps de travail inclut les missions d’accompagnement des élèves, de préparation et de formation telles que définies dans la circulaire au point 3.4 :
« Ce temps de service inclut l’ensemble des activités réalisées par l’AESH au titre du plein exercice de ses missions :
—  l’accompagnement du ou des élèves ;
—  les activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire ;
—  les réunions et formations suivies pendant et hors temps scolaire. »

Dans nombre de département, les DSDEN tentent de faire calculer le temps de travail hebdomadaire des AESH sur 39 semaines et non sur 41 semaines au prétexte que les élèves ne sont en classe que 36 semaines. Ce calcul augmente considérablement le temps de travail hebdomadaire : pourtant ce calcul est illégal ! La circulaire est explicite à ce sujet :
« Les semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire permettent de tenir compte des missions que l’AESH effectue en lien avec l’exercice de ses fonctions en dehors du temps scolaire. Dès lors, le temps de service hebdomadaire d’accompagnement du ou des élèves sert de référence pour la détermination du temps de service. »

Si votre employeur décide de calculer votre temps de service hebdomadaire à partir des 39 semaines, contactez le syndicat SUD éducation de votre département qui interviendra auprès de l’administration pour réclamer le respect de la réglementation. Si cela ne suffit pas, SUD éducation vous accompagnera dans les recours juridiques vous permettant de faire respecter vos droits !

La circulaire considère que l’écart entre le temps de service effectué avec élèves de 36 semaines et la durée annuelle du travail de 41 semaines correspond au travail de préparation, de coordination et de formation : cela ne peut servir à justifier un dépassement de votre temps de service hebdomadaire.

La formation des AESH

La circulaire du 6 juin prévoit 60h de formation initiale auxquelles peuvent s’ajouter des « formations suivies pendant et hors temps scolaire ». SUD éducation revendique des formations sur leur temps de service (c’est-à-dire sur le temps d’accompagnement devant élèves prévu dans leur emploi du temps hebdomadaire). Les personnels AESH ne sont pas à disposition de l’employeur et ne peuvent se rendre disponibles selon le bon-vouloir de celui-ci.
Si nous ne pouvons pas refuser légalement ces formations hors temps scolaire, le mercredi après-midi ou pendant les vacances, SUD éducation appelle les AESH à boycotter collectivement ces formations afin d’éviter qu’elles ne se généralisent.
Le salaire
SUD éducation continue de dénoncer les insuffisances de cette circulaire qui ne garantit toujours pas un vrai statut aux personnels AESH.

Les personnels AESH sont encore largement employés sur des temps incomplets avec par conséquent des salaires incomplets et une retraire incomplète.
SUD éducation revendique des emplois à temps complets de fonctionnaires pour les AESH avec une prise en charge de tout le travail invisible.
—  un temps plein de 24h devant élèves,
—  un salaire de base à 1700 euros,
—  de véritables augmentations salariales à l’ancienneté.

Les missions des AESH :

Souvent, dans les écoles, les collèges ou les lycées, la hiérarchie demande aux AESH de remplir des missions qui ne sont pas les leurs en aidant soit la vie scolaire soit le secrétariat. Les AESH ne sont pas tenu-e-s d’effectuer des missions qui ne sont pas présentes dans leurs contrats. On ne peut vous demander de faire du travail administratif ou de surveiller la récréation. Si vous êtes confronté-e-s à ces difficultés dans votre travail, contactez le syndicat SUD éducation de votre département !

L’éducation nationale encourage la précarité en recrutant sous des contrats précaires.
Pour la titularisation de tous les personnels AESH sans condition de concours ni de nationalité.
AESH, c’est un métier, il doit être reconnu et intégré dans le statut de la Fonction Publique !

ENSEIGNANT-E-S CONTRACTUEL-LE-S ET AESH : SUD EDUCATION DENONCE UN PLAN DE LICENCIEMENT SILENCIEUX

Cette rentrée 2019 marque un tournant dans la gestion des ressources humaines par l’éducation nationale : entre les non-renouvellements de contrat, les retards d’envoi des attestations Pôle Emploi, le non-respect du cadre réglementaire qui encadre le temps de travail, les personnels précaires sont particulièrement maltraité-e-s.

Des conditions de rentrée inadmissibles pour les AESH

C’est particulièrement vrai pour les AESH (accompagnant-e-s d’élèves en situation de handicap). Ceux et celles-ci devaient signer à la rentrée des contrats de trois ans avec une durée du travail annualisée (1607h sur 41 semaines à temps plein) selon la circulaire ministérielle du 6 juin 2019. Or plusieurs rectorats ont été incapables d’éditer ces contrats à la rentrée (plusieurs milliers), d’autres ont commencé à réinterpréter la circulaire en augmentant le temps de travail hebdomadaire des AESH sans augmentation ni de la quotité horaire contractuelle, ni du salaire. Ces difficultés de rentrée viennent s’ajouter à la précarité que subissent déjà les personnels AESH. Aucune revalorisation salariale n’est prévue à l’heure actuelle, pourtant les salaires des AESH sont insuffisants : entre les temps incomplets imposés, le refus de leur faire bénéficier de la prime « éducation prioritaire » et l’absence d’augmentation salariale au cours de la carrière, le salaire moyen d’un-e AESH peine à s’élever au-dessus de 600 à 800 euros par mois.
Enfin, la mutualisation des personnels AESH, telle qu’elle est prévue dans la circulaire du 6 juin 2019 avec les PIALs (pôle inclusif d’accompagnement localisé) a considérablement dégradé les conditions de travail avec de plus en plus de service partagé sur plusieurs établissements, ce qui signifie un accompagnement beaucoup plus morcelé. De nombreux-ses AESH manifestent aujourd’hui leur désir de démissionner. Du côté des élèves, il y a toujours de nombreuses notifications pour lesquelles il n’y a encore pas d’AESH affecté-es.

Un plan social chez les enseignant-e-s contractuel-le-s

Après avoir massivement eu recours aux contractuel-le-s ces deux dernières années, le gouvernement a entamé d’autre part un plan de licenciement qui ne dit pas son nom. Les contractuel-le-s sont les premier-e-s à subir les suppressions de postes annoncées par le gouvernement Macron. Des centaines de contractuel-le-s enseignant-e-s, mais aussi des contrats aidés, des AESH et des AED n’ont pas été renouvelé-e-s, sans légitimation, ni respect des règles, en arguant de bilans professionnels à charge parfois ignorés du ou de la salarié-e, voire sur des motifs discriminants. Et pourtant il reste des postes vacants et des besoins à couvrir. L’inquiétude monte à juste titre chez les parents d’élèves. Et non contente de ne pas renouveler les contrats, l’administration tarde à délivrer les attestations Pôle Emploi, laissant ces agent-e-s de la fonction publique sans revenu. Cette « restructuration des moyens humains » n’est-elle pas le résultat de la réforme du lycée ou de la généralisation d’une 2ème heure supplémentaire obligatoire ? Toujours moins de personnels, pour de plus en plus de charge de travail, les contractuel-le-s faisant office de variable d’ajustement.

SUD Éducation revendique :

– la titularisation de tou-te-s les agent-e-s de l’Éducation nationale,

– la mise en place d’un système paritaire de gestion des affectations et des renouvellements de contrats,

– une harmonisation des conditions de travail pour tou-te-s les contractuel-le-s sur l’ensemble du territoire

– un renforcement de la CCP,

– une revalorisation salariale à l’ancienneté des contractuel-le-s, ainsi que le même droit aux primes.

SUD Éducation invite les contractuel-le-s à se faire entendre et à organiser la défense de leurs conditions de travail.

AESH : c’est un métier, il doit être reconnu ! Mobilisations 15 et 23 mai

AESH c’est un métier, il doit être reconnu !

Dans le cadre de la loi “pour une école de la confiance et de la concertation pour une école inclusive”, le ministère a annoncé une série de mesures concernant « l’école inclusive ». SUD éducation dénonce cette duperie du Ministre qui consiste à scolariser les élèves à besoins spécifiques dans des classes ordinaires sans former les enseignant-e-s, sans fournir les moyens humains nécessaires au suivi de leur scolarité dans les classes et sans produire d’avancées concernant le statut et les conditions de travail des Accompagnant-e-s des Élèves en Situation de Handicap (AESH).

Décryptage des annonces Blanquer

La fin des contrats aidés ? c’est insuffisant pour sortir le métier de la précarité !

SUD éducation se félicite de la fin du recours à des personnels en contrat aidé pour accompagner les élèves en situation de handicap. Néanmoins, l’Éducation nationale doit impérativement réembaucher les personnels qui travaillaient jusqu’alors avec ces contrats afin qu’ils et elles puissent continuer d’exercer leur métier. SUD éducation revendique le réemploi de tous les personnels qui travaillaient en contrat CUI.

La fin des CUI ne sonne pas la fin des contrats précaires pour les personnels AESH pour qui le gouvernement refuse de créer un véritable statut de titulaire dans la Fonction Publique. Les CUI et les contrats d’un an renouvelables pendant 6 ans avant l’obtention d’un CDI devraient être remplacés par des contrats de 3 ans renouvelables une fois avant l’obtention d’un CDI. Cette disposition n’est pas nouvelle car elle était déjà préconisée par les textes de loi mais les rectorats refusaient de l’appliquer. Même les personnels AESH qui exercent en CDI ne sont pas titulaires, ils et elles subissent les temps incomplets imposés, les bas salaires et les affectations arbitraires !

Les PIAL ? Rentabilité et renforcement de la hiérarchie dans la gestion des AESH !

Le Ministre a annoncé l’instauration à la rentrée 2019 des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisé (PIAL) pour organiser la présence des personnels AESH auprès des élèves en situation de handicap. Ces PIAL réuniront plusieurs établissements scolaires (collèges et lycées) et écoles d’une même zone. Les AESH seront alors contraint-e-s de :
- accompagner plusieurs élèves simultanément et/ou successivement autant de fois que la direction du PIAL le décidera en cours d’année. L’’administration ne se préoccupe pas du lien éducatif et pédagogique entre l’élève et l’AESH, ce qui empêche le suivi sur du long terme.C’est du saupoudrage d’accompagnement que nous promet le ministère !
- changer de lieu de travail jusqu’à plusieurs fois dans la même journée : les AESH pourront accompagner un enfant en élémentaire de 8h à 10h puis un autre dans le collège d’à côté de 10h à 12h puis encore un autre au lycée l’après-midi.

L’objectif du Ministre est simple : « rentabiliser » et « mutualiser » au maximum les personnels AESH en les rendant plus mobiles et en mutualisant les moyens. Il sera encore facile pour les chef-fe-s de généraliser le regroupement des élèves en situation de handicap dans la même classe et de nommer un-e ou plusieurs AESH pour s’occuper de tous ces élèves alors même que certain-e-s d’entre eux et elles ont besoin d’un suivi individualisé. Ceci témoigne d’un mépris du rôle éducatif des personnels AESH. Les AESH ne sont pas interchangeables et corvéables à merci !

Le double employeur ? Une dégradation des conditions de travail et la non-reconnaissance des compétences des personnels AESH !

Les personnels AESH subissent les bas salaires, puisqu’ils et elles sont payé-e-s au SMIC, ainsi que les temps incomplets imposés : ils et elles gagnent 600 à 850 euros pour 20 à 28h de travail par semaine.
Pour pallier cette rémunération précaire, le ministère veut proposer aux AESH de compléter leur service en étant recruté-e-s par les collectivités territoriales pour assurer la surveillance des élèves pendant le temps périscolaire (cantine – garderie…). C’est un refus de reconnaître le rôle éducatif et pédagogique des AESH en les renvoyant à des tâches qui ne sont pas les leurs.

SUD éducation dénonce cette proposition qui consiste à maintenir des personnels dans la précarité afin de leur imposer une dégradation de leurs conditions de travail.
SUD éducation revendique l’emploi à temps plein des personnels AESH dont les missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap constituent un emploi à temps plein : aux heures avec les élèves s’ajoute tout un travail invisible de préparation, de formation et de coordination qui devrait être reconnu !

Verso :
Gagnons un vrai statut pour les AESH !
Titularisation sans conditions de tous les personnels AESH !

Des AESH syndiqué-e-s et non syndiqué-e-s se sont réuni-e-s dans un stage de formation syndicale de SUD éducation et ont élaboré une plateforme revendicative pour améliorer leurs conditions de travail et d’existence. SUD éducation soutient leurs revendications !

→ Statut
• Titularisation sans conditions de diplôme ou de nationalité
→ Salaire
• Salaire à l’entrée dans le métier : 1700€ nets
• Accès aux mêmes primes, pondérations et indemnités que les personnels titulaires (REP, indemnités de résidences, pondération pour affectation multiple…)
→ Conditions d’accès au métier
• Formation initiale d’un an rémunérée, à l’Espé, statut de stagiaire
→ Temps de travail
• Temps plein à 28h/semaine ◦ 24h max avec élèves ◦ 4h pour le travail invisible
→ Formation continue
• Accès au plan de formation académique avec une offre spécifique de formation pour les AESH ◦ Inscriptions aux formations sur la base du volontariat ◦ Formations sur le temps de travail
→ Nom du métier
• Éducateur scolaire spécialisé
→ Conditions de travail
• Affectation sur 2 établissements au maximum
• Création de commissions paritaires pour les affectations des AESH
• Pas plus de 2 élèves en accompagnement individualisé
• Respect des notifications MDPH
• Pas plus de 1 accompagnant/élève en primaire, 2 acc./élève dans le 2nd degré
• Constitution d’une brigade de remplacement AESH
→ Évaluation
• Pas d’évaluation, avancement à l’ancienneté

SUD éducation appelle les AESH à se rassembler, à se coordonner en Assemblée Générale et à se mettre en grève pour défendre leurs droits et en gagner de nouveaux :

  • le 15 mai à l’appel des syndicats de l’intersyndicale AESH (SUD éducation – CGT éduc’action – SNES – SNUEP – SNUipp – FO – SNALC – SGEN – UNSA) en participant aux rassemblements et aux assemblées générales qui seront appelés dans les départements
  • le 23 mai en participant à la grève et aux rassemblements appelés par SUD éducation

La lutte collective est notre arme pour améliorer nos conditions de travail !

tract_aesh

A lire aussi :

Lire un contrat d’AESH